CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

1. MENTIONS LÉGALES

1.1 Responsable du site :
Nom de la société : Les Nocturnales ASBL
Personne responsable : Anne Roelandt
Adresse du siège social : Rue sur Meuse 2, 4500 Huy
Téléphone : +32470924229
Mail : info@nocturnales.be
Numéro d’entreprise :BE0822.282.757

1.2 Editeur du site :
Nom de la société : Jool Design – Activité 10216 ( SMART)
Personne responsable : Julie Leunen
Adresse du siège social : Avenue Coenraets 72, 1060 Bruxelles
Téléphone : 0479 41 43 47
Mail : julieleunen@gmail.com

1.3 Hébergement du site :
Hébergeur du site : OVH
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann –F-59100 Roubaix

2. DONNÉES PERSONNELLES (FORMULAIRE) : 

L’ASBL Nocturnales est soucieuse du respect de la vie privée, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les informations recueillies sont destinées à répondre à vos demandes et/ou à enregistrer votre adresse e-mail pour une future communication.  Ces données ne sont pas conservées dans nos bases de données ou pour un court laps de temps.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de portabilité (copie électronique), d’effacement de celles-ci ou à une limitation du traitement.

 A tout moment, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via l’adresse info@nocturnales.be

Les données sont collectées à la seule destination et usage de Les Nocturnales ASBL et de sa maisons mère, l’entreprise Luc Petit CREATION. A aucun moment ces données ne seront utilisées à des fin commerciales, ne feront l’objet d’une revente, d’une cession ou d’une location à un tiers.

En accédant à ce site web et en l’utilisant, le visiteur marque explicitement son accord avec les conditions générales d’utilisation suivantes.


3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus de ce site : marques, logos, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images… sont protégés par le droit d’auteur. Ils constituent la propriété de Les Nocturnales ASBL ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel Les Nocturnales ASBL a obtenu les autorisations nécessaires.

Toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces contenus, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site (tels que la ligne graphique, les images, les sons, les vidéos, les publications ou les applications informatiques) sont strictement interdites sans autorisation préalable.

Toute demande en ce sens doit être adressée à Les Nocturnales ASBL par email en nous écrivant à l’adresse info@nocturnales.be

4. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

L’ASBL Nocturnales fait tout son possible pour que les informations communiquées sur le présent site soient correctes, exhaustives et à jour. Pour autant, il n’est pas totalement pas exclu que des erreurs puissent figurer dans les divers contenus. Le cas échéant, L’ASBL Nocturnales mettra tout en œuvre pour corriger lesdites erreurs. L’ASBL Nocturnales ne pourra toutefois pas être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur le site.

Les contenus du site (y compris les liens) peuvent être adaptés, modifiés ou complétés à tout moment sans avertissement préalable. L’ASBL Nocturnales n’octroie aucune garantie de bon fonctionnement du site web et ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement quelconque du site, d’une indisponibilité temporaire du site ou de toute autre forme de dommage résultant de l’accès ou de l’usage du site.

Le présent site peut contenir des liens vers des sites ou des pages web de tiers. L’ASBL Nocturnales ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ou des caractéristiques de ces sites ou pages web, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

5. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le présent site est régi par le droit belge en vigueur.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.